Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du logiciel LUMEN-CORE (ci-après « le Service ») par des clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet
LUMEN-CORE est un logiciel en ligne d'aide à la prospection commerciale : recherche d'entreprises dans les registres publics, recherche et vérification de contacts professionnels, rédaction et envoi d'emails personnalisés, relances, suivi, gestion de la relation client et devis. Le Service est accessible par navigateur, sans installation.
2. Offres et prix
Les offres (Starter mensuel, Pro mensuel, Pro annuel) et leurs prix hors taxes sont indiqués sur la page Tarifs du site au moment de la souscription. Les fonctionnalités de chaque offre y sont décrites. L'éditeur peut faire évoluer ses prix ; toute modification s'applique au renouvellement suivant, après information préalable du Client.
3. Souscription et paiement
La souscription et le paiement sont réalisés en ligne via Lemon Squeezy, revendeur officiel, qui émet la facture et applique la TVA. L'accès au Service est ouvert dès la confirmation du paiement : le responsable désigné par le Client reçoit un email d'activation de son compte.
4. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement à leur échéance pour une durée identique. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation Lemon Squeezy ou par simple email à l'éditeur ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès reste ouvert. À défaut de paiement, l'accès est suspendu après un délai de grâce de trois jours.
5. Utilisation du Service
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable, notamment aux règles de la prospection commerciale par email entre professionnels (recommandations de la CNIL) : messages en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, identification de l'expéditeur, possibilité de s'opposer à tout moment. Le Service ajoute automatiquement un lien de désinscription à chaque email et respecte les demandes d'opposition.
Les services tiers connectés par le Client (intelligence artificielle, envoi d'emails, recherche web) sont souscrits à son nom et à ses frais, auprès des fournisseurs de son choix, selon leurs propres conditions.
6. Comptes et accès
Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels. Le nombre de comptes commerciaux est limité selon l'offre souscrite. Le Client est responsable de l'usage fait des comptes de son entreprise.
7. Données
Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou collecte avec le Service. Pour les données personnelles de ses prospects, le Client est responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. À la fin de l'abonnement, le Client peut demander l'export de ses données ; elles sont supprimées au plus tard trois mois après la fin de l'accès.
8. Disponibilité et assistance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sa sauvegarde quotidienne et sa sécurité, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées. L'assistance est accessible depuis l'onglet Support de l'application.
9. Responsabilité
Le Service est un outil d'aide : le Client reste seul responsable du contenu de ses messages, de ses cibles et de ses décisions commerciales. Les résultats commerciaux ne sont pas garantis. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur : [à compléter].